COVID-19 – Les mesures prises par le Gouvernement français

Plusieurs décrets et arrêtés ont été pris par le Gouvernement dans les quelques jours passés, pour tenter d’enrayer la propagation en France de l’épidémie provoquée par le coronavirus COVID-19. Les dispositions de ces textes, toutes en vigueur, portent principalement sur des mesures de « distanciation sociale ». Celles-ci impliquent, pour le moment, l’interdiction de certains rassemblements, réunions ou activités, ainsi que des restrictions concernant le transport maritime de voyageurs et la fermeture de nombreux établissements recevant du public (ERP) jugés non essentiels.

Mesures relatives à l’accueil du public au sein des ERP

L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 impose la fermeture au public, jusqu’au 15 avril 2020, de nombreux établissements relevant de 11 catégories d’ERP telles que déterminées dans le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (voir l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020 pour davantage de précisions). Au nombre de ces établissements, on compte en particulier (liste non exhaustive) les restaurants, établissements sportifs couverts, centres de documentation et bibliothèques, salles de conférence et de réunions.

Sont exemptés de l’obligation de fermeture au public, au cours de cette période, les ERP énumérés en annexe de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 (voir la liste figurant dans l’annexe en question), qui incluent notamment les commerces d’alimentation, d’équipements automobiles, de téléphonie et d’informatique.

Mesures relatives aux établissements d’accueil d’enfants et d’enseignement

L’accueil des usagers au sein des crèches, maisons d’assistants maternels, centres aérés, établissements d’enseignement scolaire et universitaire est suspendu jusqu’au 29 mars 2020 (article 4 de l’arrêté du 14 mars 2020 précité). Par exception toutefois, les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent toujours être accueillis dans les accueils d’enfants et établissements scolaires, sous réserve du maintien de conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.

Mesures relatives aux regroupements, réunions et activités

Ce même arrêté du 14 mars 2020 interdit, sur tout le territoire français, y compris d’Outre-mer, tout rassemblement, réunion ou activité qui entrainerait la réunion de plus de 100 personnes dans un même lieu et cela, jusqu’au 15 avril 2020.

Les escales et le mouillage en Corse et dans les eaux intérieures et eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna sont interdits à tous les navires de croisières et aux navires à passagers avec plus de 100 passagers.
A noter, ces informations peuvent être amenées à évoluer rapidement.

C’est pourquoi il est important de rester informer avec des sources fiables comme celles du gouvernement. Ainsi, nous vous invitons à vous connecter sur ces deux sites présentés ci-dessous pour vous tenir régulièrement informer des recommandations et des réponses aux questions que peut poser la propagation de l’épidémie du Covid-19 :

Sur cette première source, vous trouverez notamment les mesures à mettre en place lorsque vous avez des salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ou lorsqu’un salarié est contaminé ainsi que les démarches à suivre en cas d’arrêt de travail d’un salarié pour s’occuper de ses enfants (déclaration sur le site de https://declare.ameli.fr) ainsi que pour vous déclarer en activité partielle.

Le second site vise essentiellement à informer le public des recommandations à appliquer afin d’éviter la propagation du virus avec les consignes sanitaires à appliquer et les numéros utiles.

Pour rappel, les articles L4131-1 et suivants du code du travail traitent du droit de retrait selon lequel un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter dans ce cas l’employeur de cette situation. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L4132-1 du code du travail). Un salarié pourrait donc user de son droit de retrait si par exemple, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur l’impose de se rendre dans des zones de circulation active du virus sans qu’un impératif l’y oblige.

 

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