Parcs éoliens : approbation du protocole de suivi environnemental

Dans une décision du 5 avril 2018, le ministère de l’Environnement approuve la révision du protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres, encadrant les obligations des exploitants en termes de protection de l’environnement à chaque étape de leur projet, conformément aux articles 3.7 de l’annexe 1 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE et 12 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à autorisation. Ce protocole permet  aux exploitants d’assurer un suivi des incidences de leur(s) parc(s) éolien(s) sur la faune volante, de les évaluer et de prendre les mesures nécessaires pour les réduire.

Le protocole adopté s’applique aux éoliennes terrestres soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation ICPE. S’il est applicable dès le moment de sa publication, le protocole précise cependant que si un suivi est en cours de réalisation au moment où il est publié, ce suivi peut se poursuivre selon le protocole auquel il était soumis au moment où il a commencé (le dernière version du protocole date de 2015). En outre, le suivi des parcs éoliens concernés par le protocole de suivi environnemental doit être entamé dans les 12 mois suivant leur mise en oeuvre, sauf cas particulier justifié et sujet à une approbation du préfet. Il est précisé que le suivi doit en tout cas intervenir 24 mois au plus tard suivant la mise en service du parc.

Il faut préciser que la nouvelle version du protocole n’a pour le moment pas fait l’objet d’une publication officielle par le ministère de l’Environnement mais elle est disponible ici.

 

Pour rappel, dans un rapport du mois de mai 2017, l’Académie nationale de médecine a alerté sur les conséquences sanitaires que peuvent produire les éoliennes terrestres et formulé des recommandations pour réduire ces nuisances. Ainsi, l’Académie a préconisé notamment de renforcer l’information faite aux riverains lors de l’enquête publique, de rendre systématiques les contrôles de conformité acoustique, et de n’implanter des éoliennes que dans les périmètres ayant fait l’objet de la population pour leur impact visuel.