Sous-produits animaux : mise à jour du guide relatif à leur classification et à leur devenir

Par une note d’information de mars 2018, le ministère de l’Agriculture annonce la publication et la mise en ligne d’une mise à jour du guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs. Ce guide explique notamment la répartition des sous-produits animaux en trois catégories, prévue par le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables à ces produits lorsqu’ils ne sont pas destinés à la consommation humaine et pouvant faire l’objet de valorisation ou d’élimination. Par ailleurs, le guide précise les modes de valorisation ou élimination des sous-produits animaux, selon la catégorie auxquelles ils appartiennent. Il tient compte des évolution de la réglementation européenne en la matière et met ainsi à jour le guide paru en 2014.

Nouveautés quant au champ d’application du règlement (CE) n° 1069/2009

Ce règlement précise les conditions sanitaires de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, ainsi qu’aux produits qui en sont dérivés. Le producteur de ces sous-produits doit désormais s’assurer de leur récolte, en plus du maintien de leur bonne conservation jusqu’à leur collecte et s’assurer que ces sous-produits sont envoyés dans une filière autorisée.

Les coquilles d’oeufs ont été ajoutées à la liste des sous-produits animaux soumis à ce règlement.

Les différentes catégories de sous-produits animaux

Le guide présente les trois catégories C1, C2 et C3 auxquelles sont rattachés les sous-produits animaux. Cette classification figure aux articles 8, 9 et 10 du règlement européen du 21 octobre 2009.

Il est désormais précisé dans ce guide que les sous-produits animaux ne sont pas, en tant que tels, des aliments pour animaux, même s’ils peuvent être destinés à cet usage selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Elimination et valorisation des sous-produits animaux

Le guide rappelle le devenir des sous-produits animaux selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Par ailleurs, il souligne les exigences de traçabilité de ces sous-produits. Ainsi, les sous-produits animaux doivent être accompagnés d’un DAC (document d’accompagnement commercial). Le guide précise désormais que ce document doit être rédigé en bilingue : en français et langue de l’Etat membre destinataire ou expéditeur.

Concernant la destination des sous-produits animaux, le guide précise que :

  • les matières de catégorie 1 sont principalement détruites par co-incinération dans une usine de co-incinération ou par combustion après transformation et marquage dans une usine de transformation agréée. Ces matières peuvent être incinérées directement (voir l’article 12 du règlement européen) ;
  • les matières de catégorie 2 peuvent avoir les mêmes destinations que les matières de catégorie 1, mais peuvent également faire l’objet d’une transformation par stérilisation sous pression (voir l’article 13 du règlement européen) ;
  • Enfin, les matières de catégorie 3 peuvent faire l’objet de destinations variées (voir l’article 14 du règlement européen) : alimentation animale, utilisées comme combustible après transformation ou non, converties en biogaz…

Pour rappel, dans une note technique du 20 octobre 2017, le ministère de l’Agriculture publiait une nouvelle version du guide relatif au tri et à la gestion des sous-produits animaux issus des abattoirs. Ce guide rappelle notamment les modalités du tri et de la classification de ces sous-produits au regard du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009, en particulier s’agissant du classement des matières animales en catégorie 3. Cela concerne les sous-produits d’animaux non destinés à la consommation humaine, ou le sang d’animaux, principalement de ruminants, qui ne peuvent être destinés à la consommation humaine qu’après inspections. Enfin, le ministère rappelle que l’exploitant de l’établissement d’abattage des animaux est responsable du tri et du classement de ces matières, afin de les orienter vers les filières de traitement adaptées.