Exposition des travailleurs à des agents cancérigènes ou mutagènes

La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 ajoute les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, à la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes (modification de l’annexe I de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004). Par ailleurs, ce texte ajoute des substances parmi celles faisant l’objet de VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) au tableau de l’annexe III de la directive 2004/37. Cette nouvelle directive entre en vigueur au 17 janvier 2018 et doit être transposée par les Etats membres avant le 17 janvier 2020.

 

Surveillance médicale des travailleurs

La directive ajoute qu’en cas d’identification d’un risque pour la santé ou la sécurité du travailleur (article 3), le médecin du travail ou l’autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs pourra décider du maintien du suivi médical, même après la fin de l’exposition du travailleur aussi longtemps que nécessaire (nouvel article 14, paragraphe 1) pour protéger la santé du travailleur.

Modification des Vlep

Le tableau déterminant les Vlep figurant en annexe III de la directive 2004/37 est complété et modifié. Pour deux substances qui figuraient déjà dans ce tableau (chlorure de vinyle monomère et poussières de bois), les valeurs limites sont abaissées à 2 mg/m3 pour les poussières de bois et à 2,6 mg/m3, 1 ppm pour le chlorure de vinyle. A noter, une valeur limite transitoire de 3 mg/m3 s’applique pour les poussières de bois durs jusqu’au 17 janvier 2023.

D’autre valeurs limites sont ajoutées pour les composés cancérigènes du chrome VI (0,010 mg/m3 jusqu’au 17 janvier 2025, puis 0,005 mg/m3), les fibres céramiques réfractaires (0,3 f/ml), la poussière de silice cristalline alvéolaire (0,1 mg/m3), 1,2-époxypropane (2,4 mg/m3, 1 ppm), 2-nitropropane (18 mg/m3, 5 ppm), 1,3-butadiène (2,2 mg/m3, 1 ppm) et le bromoéthylène (4,4 mg/m3, 1 ppm).

Une pénétration cutanée importante contribuant à la charge corporelle globale est par ailleurs possible pour l’acrylamide (0,1 mg/m3), o-Toluidine (0,5 mg/m3, 0,1 ppm), l’hydrazine (0,013 mg/m3, 0,01 ppm) et l’oxyde d’éthylène (1,8 mg/m3, 1 ppm).

Est ajouté un article 18bis qui prévoit lors de la prochaine évaluation de la mise en oeuvre de la directive 2004/37 (prévue par l’article 17bis de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail) une évaluation par la Commission européenne de la nécessité de modifier la valeur limite pour la poussière de silice cristalline alvéolaire.

Ce nouvel article prévoit en outre l’obligation pour la Commission d’envisager avant le premier trimestre 2019, l’extension du champ d’application de la directive 2004/37 pour y inclure les substances reprotoxiques, ce qui pourra le cas échéant faire l’objet d’une proposition législative.

Pour rappel, le 3 janvier 2017, l’NRS a mis en ligne un tableau indicatif recensant les substances CMR (cancérogènes, mutagènse ou toxiques pour la reproduction). Ce tableau a été établi conformément aux dispositions du règlement CLP (règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). Il présente d’une part la liste principale des substances et d’autre part la liste des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon.

Sources :

Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JOUE L345 du 27 décembre 2017