Chimie organique (LVOC) : publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Dans sa décision 2017/2177 du 21 novembre 2017, la Commission européenne publie les conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles) concernant le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry). Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 4.1 (hydrocarbures simples, oxygénés, azotés, phosphorés, halogénés ainsi que dérivés organométalliques, tensioactifs et agents de surface) et rubrique 4.2 (peroxyde d’hydrogène) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Les exploitants des ICPE autorisées ayant reconnu comme principale la rubrique 3410 ou la rubrique 3420 ont donc jusqu’au 7 décembre 2018 pour adresser leur dossier au préfet (article R515-71 du Code de l’environnement).

Activités concernées par les MTD

Ces MTD s’appliquent aussi :

  • à la combustion de combustibles dans des fours ou réchauffeurs industriels, pour autant que cela fasse partie des activités susmentionnées.
  • à la production des produits chimiques susmentionnés par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an.

En revanche, elles ne concernent pas les activités suivantes:

  • la combustion de combustibles ailleurs que dans un four ou réchauffeur industriel ou dans un système d’oxydation thermique ou catalytique, ces activités pouvant relever des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP);
  • l’incinération des déchets, qui peut relever des conclusions sur les MTD pour l’incinération des déchets (WI);
  • la production d’éthanol dans une installation relevant de l’activité décrite à l’annexe I, section 6.4, point b) ii), de la directive 2010/75/UE ou d’une activité directement associée à une telle installation; cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaires et laitières (FDM).

Autres conclusions sur les MTD complémentaires

Les autres conclusions sur les MTD qui sont complémentaires pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD concernent notamment:

  • les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW);
  • le traitement commun des effluents gazeux dans le secteur chimique (WGC)

Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD qui présentent un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:

  • Aspects économiques et effets multimilieux (ECM),
  • Émissions dues au stockage (EFS),
  • Efficacité énergétique (ENE),
  • Systèmes de refroidissement industriels (ICS),
  • Grandes installations de combustion (LCP),
  • Raffinage de pétrole et de gaz (REF),
  • Surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM),
  • Incinération des déchets (WI),
  • Traitement des déchets (WT).

 

Pour rappel, le 8 février 2017, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution, Prevention and Control – IPPC Bureau) a mis en ligne le projet final de projet de Bref (best available techniques reference document – document de référence relatif aux MTD) pour les industries de la chimie organique.

Sources :

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469], JOUE L323 du 7 décembre 2017