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Dépassement des valeurs limites d’émission : précisions du ministère de l’Environnement

Publié le 15/11/2017

Un guide du ministère de l’Environnement d’octobre 2017 précise les modalités de dérogation à l’obligation de respecter les VLE (valeurs limites d’émission) pour les exploitants d’installations IED (Industrial Emissions Directive – directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles), telles que prévues par le Code de l’environnement (article R515-68). Le guide rappelle les conditions dans lesquelles une demande de dérogation est valide, ainsi que le contenu du dossier de demande. Ce guide est par ailleurs complété par un document permettant à l’exploitant de présenter les coûts de mise en oeuvre des techniques MTD (meilleures techniques disponibles) et des propositions alternatives, ainsi que de calculer automatiquement les ratios coûts-efficacité de ces alternatives en vue d’appuyer la demande de dérogation auprès du préfet. Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a précisé les modalités d’application de la dérogation sur les VLE pour les oxydes d’azote, applicable jusqu’au 1er janvier 2018, pour certaines grandes installations de combustion d’une capacité supérieure à 500 MW utilisant des combustibles solides.

Sources :

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