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Installations de combustion : projet de refonte de la rubrique 2910
- les installations de combustion de puissance thermique nominale supérieure à 20 MW et inférieure à 50MW exploitées sur un établissement soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2910 A ;
- les installations de combustion de la rubrique 2910 B, lorsqu’elles ont une puissance supérieure à 1MW et qu’elles comprennent au moins un appareil classé au titre du point 1 (chaudières notamment en biogaz et en biomasse), à l’exclusion de celles qui comprennent une installation soumise au point 2 (autres combustibles).
- « Installations de combustion autorisées : vers de nouvelles prescriptions générales » ;
- « Réforme de la rubrique 2910 : vers de nouvelles dispositions applicables au régime de l’enregistrement » ;
- « Réforme de la rubrique 2910 : vers de nouvelles dispositions applicables au régime de la déclaration ».
Sources :
- Communiqué du ministère de l’Environnement, CSPRT du 21 novembre 2017- Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP, du 26 octobre 2017
- Projet de décret modifiant la nomenclature et certaines dispositions du code de l’environnement