Mesure de la demande biochimique dans les stations de traitement des eaux usées urbaines : lancement d’une expérimentation

Un arrêté du 10 août 2017 autorise l’expérimentation d’une nouvelle méthode de métrologie de la demande biochimique en oxygène (DBO5) dans les stations de traitement des eaux usées urbaines. Elle concerne exclusivement les stations des bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie et Seine-Normandie et sera conduite sur 24 mois. L’arrêté décrit les nouvelles modalités de surveillance et de réalisation des mesures.  Les bénéficiaires de l’expérimentation devront en assurer le bon déroulement notamment par la mise en place d’un comité de suivi et à terme, par l’établissement d’un rapport permettant d’évaluer le nouveau système de mesure par rapport à celui actuellement utilisé.

Les bénéficiaires pourront ainsi déroger aux règles de surveillance définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

L’article 2 de l’arrêté fixe les modalités de réalisation de la surveillance assurée sur la file eau des stations et précise également que les laboratoires participant à l’expérimentation doivent bénéficier des accréditations nécessaires pour procéder à la surveillance et aux mesures.  A noter,  les normes NF T 90-210 (2009), NF ISO 11352 (2013) permettent de répondre à ces exigences. L’expérimentation se composera de trois protocoles complémentaires (un protocole intralaboratoire, un protocole interlaboratoire, un protocole en substitution). Un rapport de progression doit être établit tous les semestres.

Les bénéficiaires assureront le suivi de l’expérimentation via un comité de suivi qu’ils animeront au moins une fois par semestre et autant de fois que l’actualité le nécessitera. Ce comité vise à garantir un bon partage des informations en s’assurant notamment de la qualité des travaux menés par les laboratoires de façon à apprécier le déroulement de l’expérimentation. Il a également pour mission de formuler des propositions permettant d’orienter l’expérimentation. La liste des membres composant le comité est définie par l’article 4 de l’arrêté.
A noter, en fin d’expérimentation, les bénéficiaires transmettront leurs rapports d’évaluation au directeur de l’eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.

Pour rappel, dans une note technique du 7 septembre 2015, le Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) avait apporté des précisions concernant l’application de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement qui remplace au 1er janvier 2016 l’arrêté du 22 juin 2007 . Il avait ainsi rappelé quelles étaient les modalités de surveillance des rejets directs en milieu naturel des systèmes d’assainissement, collectifs ou non. De plus, il était précisé qu’il appartenait aux services en charge de la police de l’eau de déterminer la conformité du système de collecte aux obligations prévues par la directive ERU (directive 91/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines), en se fondant notamment sur les données issues de l’auto-surveillance.

Sources :

Arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines, JO du 23 septembre 2017