Pénibilité : réforme annoncée par le Premier Ministre

Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le 8 juillet 2017, le Premier ministre annonce la réforme du compte pénibilité et notamment son changement de dénomination en compte professionnel de prévention. Il indique que le gouverment simplifiera les modalités de compensation à la pénibilité pour quatre facteurs que sont : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Ces facteurs sortiraient donc du compte professionnel de prévention et la pénibilité ne seraient plus appréciée de manière préventive. En effet, les salariés pourraient bénéficier de droits à la retraite anticipée, après une visite médicale de fin de carrière s’il était avéré qu’ils souffraient d’une maladie professionnelle liée à ces facteurs et dont le taux d’incapacité permanente serait supérieur à 10%. De plus, les cotisations pénibilité seraient supprimées et le financement serait organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladie professionnelle. Ces nouvelles mesures entreraient en vigueur au 1er janvier 2018.

Pour rappel, dans un communiqué du 29 mai 2017, l’Etui (European Trade Union Institut – Institut syndical européen), a indiqué qu’au cours d’un entretien avec un représentant du patronat à l’Elysée, le président de la République aurait annoncé sa volonté d’organiser un moratoire sur l’application du compte pénibilité dont les critères serait renégocié avec les partenaires sociaux.

Sources :

Lettre du Premier Ministre aux partenaires sociaux, du 8 juillet 2017 (version non officielle)