Déchets dangereux : mise à jour de la propriété écotoxique (HP 14)

Le règlement (UE) 2017/997 du 8 juin 2017 modifie la liste des propriétés dangereuses des déchets afin de mettre à jour la propriété HP 14 dite « Ecotoxique ». A ce titre, désormais, dès lors qu’un déchet contient une substance classée comme dangereuse pour la couche d’ozone, comportant le code de danger H420 et atteint la limite de concentration 0,1 %, le déchet est classé comme dangereux de type HP 14. Il en va de même lorsque celui-ci contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë, qu’il porte le code de mention de danger H400 et que la somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Ce règlement modifie en conséquence l’annexe III de la directive Déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008). Il est applicable à compter du 5 juillet 2018.

Sources : Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 « Écotoxique », L150 du 14 juin 2017