Directive RoHS : trois nouvelles exemptions à l’interdiction du plomb dans les EEE

Trois directives (UE) 2017/1009, 2017/1010 et 2017/1011 des 13 et 15 mars 2017 accordent plusieurs exemptions à l’interdiction d’utilisation du plomb dans les EEE (équipements électriques électroniques) posée par la directive RoHS (2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE). Ainsi, pour des motifs liés à l’absence de solution de substitution satisfaisante, l’utilisation du cadmium et/ou du plomb dans certains verres optiques filtrants ainsi que du plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques est autorisée jusqu’au 21 juillet 2021. De même, l’utilisation du plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de réfrigérant hermétiques à spirale d’une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération est également autorisée jusqu’au 21 juillet 2019. L’annexe III de la directive RoHs est modifiée en conséquence. Les directives doivent être transposées en droit interne et sont applicables à partir du 6 juillet 2018.

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