IED : projet de rapport de surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau

En juin 2017, la Commission européenne a publié un projet de rapport dédié à la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau réalisée dans le cadre de la procédure mise en place par la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriel). Ce document informe les personnes en charge de la mise en oeuvre de la directive des méthodes de surveillance à respecter. De plus, le rapport émet des recommandations pour élaborer et mettre à jour les Brefs. Tout commentaire relatif au projet peut être formulé auprès de la Commission européenne.

Sources : Publication de la Commission européenne, « JRC Reference Report on Monitoring  of Emissions to Air and Waterfrom IED installations », de juin 2017