Classement des ICPE déchets : actualisation des interprétations des Dreal

Une note du 25 avril 2017 du ministère de l’environnement vient préciser les interprétations retenues par les Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) dans le cadre du classement des installations de gestion des déchets au titre de la nomenclature des ICPE. Elle actualise ainsi notamment les définitions des activités donnant lieu à classement, afin de préciser les seuils applicables en fonction des activités exercées et des matières employées.  Enfin, le ministère annonce à cette occasion que, s’agissant de ces installations, la nomenclature ICPE devrait être prochainement modifiée. Un projet devrait être élaboré d’ici l’été 2017.

Sources :

Note du Ministère de l’environnement, Modalités d’application de la nomenclature des installations classées du secteur de la gestion des déchets, du 25 avril 2017