Pics de pollution : restrictions d’activités industrielles et de circulation automobile

Dans une instruction du 5 janvier 2017, le Gouvernement précise les mesures que peuvent adopter les préfets lors des épisodes de « pics de pollution ». Elle précise les modalités de déclenchement de ces mesures, ainsi que leur contenu, à destination notamment des industries et des automobilistes, dans le cadre des nouvelles restrictions de circulation basées sur les niveaux d’émissions en polluants des véhicules.

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Elle précise en particulier que la notion de persistance des épisodes de pollution est entendue à l’azote, ce qui permet d’appliquer plus rapidement des mesures de lutte contre ces épisodes.

L’instruction recommande que les mesures contraignantes soient déclenchées dès le premier jour de prévision de dépassement d’un seuil d’alerte et dès le dépassement du seuil d’information et de recommandation concernant l’ozone et les particules. Ces mesures devront être maintenues jusqu’à la fin de l’épisode de pollution, y compris lorsque les niveaux de pollution sont, temporairement, en dessous des seuils réglementaires.

En outre, le Gouvernement préconise aux préfets de consulter les collectivités des zones concernées avant d’adopter les mesures voulues. De plus, il recommande de se coordonner avec les autres préfets dans le cas d’épisodes de pollution touchant plusieurs département, afin d’harmoniser les mesures prises.

Par ailleurs, l’instruction invite les préfets à prendre, au plus vite, des arrêtés imposant les certificats de qualité de l’air des véhicules automobiles (vignettes crit’air) en remplacement de la circulation alternée lors des épisodes de pollution.

Pour rappel, dans un arrêté du 7 avril 2016, le Ministère de l’environnement a précisé les modalités dans lesquelles le déclenchement des procédures préfectorales sera mis en œuvre en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant et abroge l’arrêté du 26 mars 2014 précédemment applicable. Le nouvel arrêté a notamment prévu le maintien des mesures prises par le préfet tant que la pollution est susceptible de dépasser les seuils d’information ou de recommandation.

Sources :

Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant, publié le 13 janvier 2017 sur le site www.circulaires.gouv.fr

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