Directive ESP : nouvelles approbations de matériaux

Dans une communication du 1er décembre 2016, la Commission européenne publie les références des approbations européennes de plusieurs matériaux et ESP (équipements sous pression), conformément à l’article 15 de la directive 2014/68/UE relative aux ESP (directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression).

Il s’agit notamment de tôle et bande d’acier duplex pauvre de pièces forgées ou encore de tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression). La publication de ces approbations de matériaux signifie que ces matériaux satisfassent aux exigences essentielles de sécurité définies par l’annexe I de la directive précitée.

Pour rappel, le 27 juin 2014, la directive 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (ESP), portant refonte de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997, a été publiée.

Cette directive s’applique à

« la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar« .

Elle permet d’intégrer des articles relatifs aux obligations des fabricants, importateurs et distributeurs d’ESP.

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