Pénibilité & état de santé des seniors : évolutions règlementaires

Le 23 novembre 2016, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a mis en ligne un dossier contenant un certain nombre de documents relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité et l’état de santé des seniors.

La première partie du dossier présente notamment les évolutions législatives et réglementaires en matière de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de la retraite. La deuxième partie traite des liens entre la pénibilité du travail et l’état de santé des seniors tandis que la troisième partie traite des liens entre l’état de santé des seniors et l’âge de départ à la retraite.

Un des documents du dossier présente les principaux dispositifs, antérieurs à 2010, en matière de prise en compte de la pénibilité du travail dans le cadre de la retraite, dont notamment le dispositif CAATA (cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).

Ensuite, ce document rappelle le dispositif lié à la retraite anticipée pour pénibilité, instauré par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et enfin le dispositif lié au compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Pour rappel, un document de travail du COR du 23 septembre 2015 a dressé un bilan d’étape de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Ce bilan a repris les évolutions de régime résultant de la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi) et a mis en avant les principaux freins et difficultés rencontrés lors de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Sources :

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