Électricité produite à partir de biogaz : nouvelles modalités

Un arrêté du 23 septembre 2016 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Électricité produite à partir de biogaz : cet arrêté supprime l’obligation de déposer un dossier complet d’identification auprès de l’Ademe préalablement au dépôt d’une demande de raccordement.

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En outre, il étend le bénéfice de la revalorisation tarifaire aux installations disposant d’une demande complète de raccordement déposée avant le 15 octobre 2015 pour celles ayant une puissance supérieure à 500 kW et avant le 31 décembre 2016 pour celles ayant une puissance inférieure ou égale à 500 kW.

Est modifié en conséquence l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Pour rappel, dans une délibération du 1er septembre 2016, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a émis un avis favorable sur ce projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011.

Sources :

 

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