Reach : nouveautés sur l’exemption d’interdiction d’utilisation de la chrysotile

Reach : prolongation de l’exemption d’interdiction d’utilisation de la chrysotile (fibres d’amiante)

Le règlement 2016/1005 du 22 juin 2016 modifie l’annexe XVII du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques) relative aux restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances.

Ainsi, les Etats membres ayant exemptés d’interdiction d’utilisation les fibres d’amiante (notamment au sein des diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d’électrolyse) peuvent autoriser l’utilisation de ces équipements jusqu’au 1er juillet 2025.

Chaque utilisateur de ces substances devra communiquer à l’Etat membre concerné la quantité de chrysotile utilisée au plus tard le 31 janvier de chaque année.

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Pour rappel, dans un communiqué du 13 juin 2016, l’Echa (European Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques) encourage les industriels utilisateurs de produits chimiques, à vérifier que les substances nécessaires à leur production, seront bien enregistrées par leurs fabricants ou leurs importateurs avant le 31 mai 2018, date limite pour la dernière échéance d’enregistrement au titre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).

Il est également rappelé de vérifier que leur utilisation est bien couverte.

Sources :

Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile), JOUE du 23 juin 2016

Nolwenn Quet