Audit énergétique : comment remplir la plate-forme en ligne ?

Un arrêté du 20 mai 2016 précise quelles sont les informations que doivent renseigner les personnes morales concernées par l’audit énergétique sur la plate-forme informatique http://www.audit-energie.ademe.fr10, prévue par l’article L233-1 du Code de l’énergie.

Ainsi, les sociétés doivent renseigner à la fois des informations sur leur identité, sur la réalisation de l’audit (montant de la facture énergétique, pourcentage de la facture couvert par l’audit etc.) et également des données sur le contenu de l’audit (activités auditées, usages énergétiques, consommation par type d’énergie utilisée etc.).

audit énergétique

Pour rappel, la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques est disponible depuis mars 2016.

La transmission par voie électronique des informations relative à cet audit s’impose aux personnes morales qui y sont soumises (article L233-1 du Code de l’énergie).

Un centre d’assistance de cette plate-forme informatique est disponible par mail en écrivant à : support.audit-energie@ademe.fr.

Sources :

Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie, JO du 31 mai 2016

Plus d’informations concernant l’audit énergétique des grandes entreprises

Nos experts HSE sont à votre disposition et seront heureux de répondre à vos questions.

rejoignez-nous sur linkedin

Nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter.