Règlement CLP : rectificatif dans la classification des mélanges toxiques

Règlement CLP : rectificatif concernant la classification des mélanges toxiques pour le milieu aquatique

Un rectificatif paru au JOUE du 31 mars 2016 corrige des erreurs dans l’annexe I relative aux prescriptions applicables à la classification et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux du règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008). Plus précisément, le rectificatif concerne la démarche par étapes pour classer des mélanges en fonction de leur toxicité aiguë à long terme pour le milieu aquatique (figure 4.1.2).

Ainsi, l’étape de la conversion du pourcentage des composants pour lesquels il existe des données de toxicité aiguë doit être interprétée de la manière suivante : « appliquer la formule d’additivité (voir 4.1.3.5.2) et convertir la C(E)L50 obtenue vers la catégorie “aiguë” appropriée« .

Lorsqu’il n’existe pas de données de toxicité à l’égard du milieu aquatique ou des données relatives à la classification des composants pertinents, il convient, selon la figure 4.1.2, d’utiliser les informations disponibles sur le danger des composants connus.

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L’étape suivante de l’application de la méthode de la somme des composants classés et/ou la formule d’additivité doit être comprise de la manière suivante « Appliquer la méthode de la somme et/ou la formule d’additivité (voir 4.1.3.5) et appliquer 4.1.3.6. ».

Pour rappel, un rectificatif paru au JOUE du 10 novembre 2015 a corrigé une erreur dans l’annexe II du règlement (UE) n° 286/2011 du 10 mars 2011 portant adaptation au progrès technique du règlement CLP.

Ainsi, au point 2.8 « Mélanges contenant au moins une substance sensibilisante » de la partie 2 de l’annexe II du règlement CLP, il a été précisé que la mention EUH208 – « Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique« , doit être portée sur l’étiquette de l’emballage de mélanges contenant une substance sensibilisante mais non classés comme sensibilisants.

Sources :

Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JOUE L80 du 31 mars 2016

Autres liens évoquant la règlementation CLP :

[DOSSIER PRATIQUE] Réglementation CLP : Classification, Labelling, Packaging [FR]

Règlement CLP : les obligations imposées par la réglementation CLP [FR]

Classification et étiquetage des produits chimiques : nouveautés et changements issus de la réglementation CLP [FR]

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