Témoignage de Patrice Marain et Xavier Paris, responsable service Permitting et Ingénieur chez TIGF

TIGF est une entreprise de Transport et de Stockage d’énergie basée dans le grand Sud-Ouest de la France, opérant 5 000 km de canalisation de Transport de gaz naturel et 2 stockages souterrains qui représentent environ ¼ des capacités de stockage françaises de gaz naturel.

TIGF-HSEDans quelle démarche étiez-vous à l’époque de la mise en place de votre veille réglementaire en HSE, quels étaient vos besoins ?

Depuis sa création, TIGF attacha une importance première au respect de la réglementation et a toujours mis en œuvre les moyens nécessaires pour y parvenir. La spécificité de TIGF étant que l’on couvre des domaines réglementaires assez larges.

Ces domaines vont du classique code de l’environnement avec les ICPE et les équipements sous pression, jusqu’à des aspects plus particuliers liés aux réglementations liées à nos activités, comme par exemple le transport de gaz naturel par canalisation, le stockage de gaz naturel, effectué sous terre, donc dépendant du code minier.

Notre objectif de maintien des autorisations administratives et de respect de la réglementation a toujours accompagné le développement de notre entreprise. La connaissance de la réglementation, de son évolution permanente et le besoin d’assurer une veille réglementaire complète s’est donc naturellement posée à ce moment-là.

Il existait initialement une veille réglementaire, assurée par quelques personnes principalement au sein de deux directions qui se réunissaient tous les mois. Lors de la création du service Permitting spécifiquement chargé de l’obtention et du maintien des autorisations administratives, nous avons étendu cette démarche à l’ensemble des directions de l’entreprise et systématisé l’analyse des textes réglementaires en interne, en impliquant particulièrement nos juristes. Nous travaillions sur des outils bureautiques standards.

logo-tigf-hseNous avons mis en place des points périodiques mensuels systématiques via un comité de Veille Réglementaire interne qui passe en revue les textes sur la base de deux sources principales : un prestataire d’un côté Red-on-line et de l’autre côté, tous nos réseaux de participation au sein des comités professionnels, permettant d’alimenter les changements réglementaires.

Ce comité de Veille Réglementaire perdure et nous permet d’avoir une vue transverse. Les représentants au sein de ce comité sont des personnes qui ont une connaissance poussée de l’activité et qui connaissent très bien l’entreprise au sein de leur direction. Lorsqu’un nouveau texte sort, il n’est parfois pas évident d’en déterminer son impact.

Comment le projet de collaboration avec Red-on-Line a-t-il mûri ?

La raison majeure, c’est le périmètre : nous avions à l’époque un scope centré essentiellement sur les thématiques sécurité, hygiène et environnement. Or, nous souhaitions veiller un champ plus large pour garantir la sécurité juridique de TIGF.

Nous avons fait un tour des besoins au sein de chacune des directions. Cela nous a permis de redéfinir notre besoin. Nous étions arrivés au terme du contrat avec notre précédent prestataire et avons lancé un appel d’offre.

Red-on-Line a été retenu, entre autre pour son large champ de veille possible. Dans notre cahier des charges initial, nous avons souhaité disposer de la partie veille, ainsi que des textes applicables à TIGF. Puis, nous avons évolué sur la partie Référentiel Réglementaire et gestion de la conformité en passant sur HSE Compliance.

Aujourd’hui dans le service Permitting (sur la partie HSE Compliance), pouvez-vous nous décrire la manière dont vous vous organisez en termes de gestion de la conformité ?

Chez TIGF, nous avons un découpage de notre territoire en régions. Nous avons une région pour le stockage et 3 régions transport qui couvrent l’intégralité du territoire TIGF.

Ces 3 régions transport qui sont découpées en secteurs gèrent plus particulièrement les 5 000 km de canalisation et leurs installations annexes. Les opérationnels qui travaillent sur nos installations, qu’elles soient de type transport ou stockage, sont responsables du bon maintien de leurs installations selon les normes et règlements en vigueur, avec l’appui d’un certain nombre de fonctions supports (maintenance, support technique, DHSEQ, …).

Le service Permitting est chargé d’assurer le suivi du niveau de conformité des installations. Il prend régulièrement des « photos » de la conformité de nos installations. A partir de ces photos, les points forts sont valorisés et les écarts repérés font l’objet de plans d’actions élaborés conjointement avec les exploitants qui sont en charge du maintien opérationnel des installations.

Aujourd’hui par rapport aux enjeux que vous aviez dans la mise en place du service Red-on-Line, quels sont ceux sur lesquels vous pensez être vraiment en phase et ceux sur lesquels il reste des marches à gravir ?

L’enjeu était de couvrir un périmètre plus large. Aujourd’hui ce périmètre élargi correspond à nos attentes. Le second enjeu était de reproduire et de faire évoluer une base de textes réglementaires applicables fiable pour nos sites. L’enjeu est presque atteint, quelques points restent à stabiliser. Le dernier enjeu est la conformité réglementaire, à ce jour nous avons réalisé l’audit des exigences applicables avec ce nouvel outil. Un des enjeux majeurs atteints grâce à l’outil est que nous pouvons accéder pour chaque entité au référentiel réglementaire et à son évaluation de conformité associée. Ceci est une bonne plus-value apportée par l’outil de Red-on-Line.

Nous avons de nombreuses entités et sites répartis sur notre zone géographique d’activité et nous pouvons fournir à chacun des responsables concernés la vision de conformité de leur périmètre. Nous pouvons également produire régulièrement ces éléments d’information et de reporting conformité à notre direction générale.

Que pensez-vous de l’exercice de priorisation des textes devant être audités qui a été fait avec Red-on-Line ? Pouvez-vous nous exposer le contexte de cette démarche ?

Compte tenu de l’étendu de nos installations et des domaines réglementaires qui leur sont imposables, nous avons un volume d’exigences réglementaires particulièrement important.

La démarche a donc consisté en une hiérarchisation des textes réglementaires afin de se concentrer sur ceux qui sont primordiaux pour TIGF et que nous avons évalués. Les autres textes ne sont pas délaissés et sont traités dans un second temps. Nous avons fixé un délai maximum de 5 ans pour passer en revue l’ensemble des exigences applicables à TIGF dans l’ensemble de ses activités, soit environ 60 000 exigences !

Ces audits de conformité réglementaire ont permis d’accompagner nos suivis de certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001.

Les auditeurs, notamment environnementaux et énergétiques (ISO 14001 et 50001), ont vérifié nos procédures de veille et de conformité et notamment notre système de hiérarchisation des textes. Nos exploitants sont responsables de l’intégrité et de la conformité de leurs équipements : cela reste et restera toujours vrai.

Le service Permitting ou les auditeurs internes font des photos d’évaluations à l’instant T pour s’assurer que le système fonctionne. En revanche, à cet instant T, nous sommes limités dans le nombre de « photos » que nous pouvons prendre. En fin de compte, nous avons choisi de prendre les « photos » de tous les points importants. Néanmoins, nous devons être conformes et nous le sommes sur l’ensemble de nos installations de par les procédures de veille et de suivi mises en place, les moyens mis en œuvre et l’implication du personnel et des contractants TIGF. Ces photos sont les preuves ultimes du bon fonctionnement du système.

Aujourd’hui, au niveau de l’outil de gestion de la conformité au sens large, les retours terrain sont-ils positifs ?

Oui. Aujourd’hui, les outils HSE Vigilance et HSE Compliance sont utilisés et assez bien appréhendés par les collaborateurs de l’entreprise en charge de la réglementation et de la conformité liés à leurs activités.

Sur quels périmètres êtes-vous actuellement certifiés chez TIGF ?

  • ISO 9001 pour le comptage et l’odorisation du gaz naturel depuis 2006,
  • ISO 14001 pour toutes les activités de TIGF depuis 2006,
  • ISO 50001 pour toutes les activités de TIGF depuis 2014,
  • nous avons également une reconnaissance du niveau de performance de notre système de santé/sécurité par l’ISRS (outil DNV) avec un niveau de 8/10 dans ce référentiel.

Cette démarche de veille et d’évaluation de conformité existe au sein de TIGF depuis longtemps. Il a été décidé de faire des évaluations régulières triennales puis quinquennales.

Nous sommes dans un processus d’amélioration continue avec des niveaux de conformité mesurée qui se sont notablement accrus. Par ailleurs, le nombre de prescriptions restant à vérifier à l’issue des évaluations a également significativement baissé au fil du temps. Derrière ces résultats, c’est toute l’implication de l’entreprise qui est mesurée lors de ces évaluations de conformité.

Si vous deviez valoriser le ROI de tout ce que vous mettez en place aujourd’hui : est-ce ressenti au sein de TIGF comme une démarche volontaire ou au contraire comme une obligation, une contrainte réglementaire ?

Ce n’est en aucun cas une contrainte réglementaire, pas dans une entreprise telle que TIGF impliquée dans les démarches sécurité, santé, environnement, biodiversité et ISO citées précédemment.

C’est une volonté affirmée et la priorité première est de faire baisser les accidents, d’être une entreprise responsable, d’être reconnu en biodiversité sur l’ensemble des territoires où nous sommes présent. Nous n’attendons pas qu’il y ait un souci pour agir. C’est une démarche volontaire !

Les équipes de Red-on-Line remercient Patrice Marain et Xavier Paris, responsable du service Permitting et Ingénieur chez TIGF pour leur partage d’expérience avec d’autres professionnels de l’HSE.

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