1/2 Installations de combustion moyennes : limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère [EU]

La directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 fixe des valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre (SO2), l’oxyde d’azote (NOx) et les poussières dans l’atmosphère, en provenance des « installations de combustion moyennes », désignant les installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, et ce, quel que soit le type de combustible qu’elles utilisent. Cette directive instaure en outre des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO), et non pas à leur limitation, comme c’est le cas pour les autres polluants.

installations de combustion moyennes-POLLUTIONChamps d’application

Cette directive s’applique également aux ensembles formés par de nouvelles installations de combustion moyennes dont les gaz résiduaires sont rejetés par une cheminée commune, ou pourraient l’être, compte tenu des facteurs techniques et économiques et qui peuvent avoir une puissance thermique nominale totale, supérieure ou égale à 50 MW (articles 2 et 4 de la directive (UE) 2015/2193).

Plusieurs exemptions sont en outre prévues et la directive ne s’applique pas notamment aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières.

Valeurs limites d’émission

C’est l’annexe II de cette directive qui fixe les valeurs limites d’émission du SO2, des NOx et des poussières, en distinguant les installations nouvelles des installations existantes.

Il faut entendre par installation existante, « une installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 ou pour laquelle une autorisation a été accordée avant le 19 décembre 2017 en vertu de la législation nationale, pour autant que l’installation soit mise en service au plus tard le 20 décembre 2018« . Et les installations nouvelles sont les installations de combustion autre qu’une installation de combustion existante (article 3).

Echéanciers

Installations existantes

Les installations de combustion moyennes existantes d’une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW ne devront pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à partir du 1er janvier 2025.

Quant aux installations de combustion moyennes existantes d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 5 MW, elles ne devront pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à l’annexe II (partie 1, tableaux 1 et 3) à partir du 1er janvier 2030.

Installations nouvelles

Concernant les installations nouvelles, elles doivent à compter du 20 décembre 2018, ne pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à l’annexe II, partie 2.

Concernant le respect de ces valeurs limites, les États membres peuvent également accorder plus de temps à certaines installations pour s’adapter aux valeurs limites d’émission énoncées (exemptions citées à l’article 6).

Ces valeurs limites d’émission ne s’appliquent pas en revanche aux installations de combustion moyennes situées notamment dans les départements français d’outre-mer. Ce sera à l’Etat français de fixer des valeurs limites d’émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l’environnement.

Juriste HSE Red-on-line

Lire la suite.

Sources :

Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, JOUE L313 du 28 novembre 2015

rejoignez-nous sur linkedin

Nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter.
Nos experts HSE sont à votre disposition et seront heureux de répondre à vos questions.