4ème conférence sociale pour l’emploi : Feuille de route du gouvernement [FR]

A l’issue de la 4e conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015, le gouvernement a publié sa « feuille de route sociale« . Ce document présente notamment les principaux axes de son action pour l’année à venir. Est notamment évoquée la réforme prochaine de la médecine du travail, afin de mieux adapter le suivi médical des salariés à l’intensité des risques auxquels ils sont exposés et d’assurer un suivi médical des salariés plus équitable et efficace. En outre, dans le prochain plan de santé en travail (2016/2020), la priorité sera donnée à la prévention des risques, dans la logique de la poursuite de la mise en place du compte de prévention de la pénibilité.

Mise en place du CPA

Le gouvernement confirme par ailleurs la mise en place du CPA (compte personnel d’activité) au 1er janvier 2017. Celle-ci constituera donc un axe de travail important de l’année 2016, tant pour le gouvernement que pour les partenaires sociaux.

Annonce de deux projets de lois

  • un projet de loi relatif à la justice au XXIe siècle, qui intégrerait la création d’une action de groupe en matière de discrimination au travail ;
  • un projet de loi présenté au 1er semestre 2016 sur la qualité de vie au travail à l’ère numérique, qui permettrait notamment de codifier et sécuriser la pratique des forfaits-jours et le recours au télétravail.

Rappel de la prochaine Conférence internationale du travail

La prochaine Conférence internationale du travail de juin 2016 portera notamment sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment sur le rôle des décisions et choix des entreprises en matière de sous-traitance et en matière d’achat. Concernant plus précisément les industries du textile, le ministère du travail réunira notamment les acteurs principaux de la distribution, les syndicats de salariés et les ONG spécialisés pour travailler à une grille d’audit harmonisée des conditions de travail et environnementales des fournisseurs.

Pour rappel

Dans un communiqué du 9 juillet 2014, le Premier ministre avait présenté la feuille de route de la troisième Grande conférence sociale, qui s’était tenue les 7 et 8 juillet derniers. En particulier, cette feuille de route prévoyait l’amélioration des politiques de santé au travail, notamment par le biais d’une prochaine loi sur la santé qui devait permettre de renforcer l’application de l’Accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail (ANI-QVT) en matière notamment de prévention des risques. Pour ce faire, la feuille de route proposait de développer les actions de promotion de la santé par les acteurs du monde du travail et de prendre en compte, dans le cadre du parcours de soins, la place de la médecine du travail.

Sources:

Compte-rendu de la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015, « feuille de route sociale », d’octobre 2015