Sécurité énergétique : solution de déstockage de produits pétroliers [FR]

Un arrêté du 17 septembre 2015 établit une nouvelle méthode de déstockage des produits pétroliers en cas de pénurie ou de risque de pénurie de ces produits. Ainsi, il est désormais possible pour la Direction Générale de l’Énergie et du Climat du Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) d’initier la mise en circulation des stocks au moyen d’une injonction à la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) de céder tout ou une partie des stocks qu’elle possède à un ou plusieurs opérateurs pétroliers agréés désignés et ce soit en prêtant ces stocks, soit en les échangeant. L’arrêté reprend également les dispositions de l’arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers, qui est par conséquent abrogé.

Pour rappel

Par un avis publié le 14 août 2015, la Commission d’enrichissement de la langue française a défini les termes et expressions relatives au vocabulaire du pétrole et du gaz. L’avis comporte également une table d’équivalence entre les termes étrangers et les termes français. Certaines définitions sont modifiées comme celle du terme « charge d’alimentation » et de nouvelles sont ajoutées, telle que « chaîne au gaz naturel liquéfié« .

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers, JO du 26 septembre 2015