Produits cosmétiques : consultations publiques sur le chloroacétamide et l’oxyde de zinc [EU]

Ouverture de deux consultations publiques

La Commission Européenne a lancé deux consultations publiques distinctes jusqu’au 24 décembre 2015 : l’une sur le chloroacétamide et l’autre sur l’oxyde de zinc, tous deux utilisés dans l’industrie cosmétique. Elle formule deux propositions de modifications du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques : interdire l’utilisation du chloroacétamide dans ces produits, et restreindre l’utilisation de l’oxyde de zinc en tant que colorant pour en éviter l’inhalation. Tous les acteurs intéressés sont invités à formuler leurs remarques et propositions.

Interdiction du chloroacétamide

Au regard de la classification en tant que substance toxique du chloroacétamide par la directive 67/548/CEE, la Commission Européenne propose, dans le cadre de cette consultation, d’interdire l’utilisation de ce conservateur dans les produits cosmétiques, en l’intégrant à la liste des substances prohibées inscrites en annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009.

Restriction de l’oxyde de zinc

Quant à l’oxyde de zinc, la Commission Européenne propose, à l’occasion de sa seconde consultation, une restriction d’utilisation de ce colorant pour produits cosmétiques en raison de l’atteinte que ce dernier cause aux poumons des consommateurs finaux, lorsqu’il est inhalé.

Pour rappel

Dans une décision du 14 juin 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait prévu, à titre conservatoire, l’interdiction de :

  • la fabrication
  • l’importation
  • l’exportation
  • la distribution en gros
  • la mise sur le marché
  • la détention en vue de la vente
  • la distribution à titre gratuit
  • l’utilisation

des produits cosmétiques contenant la substance chloroacetamide.

Sources:

Communiqué de presse de la Commission européenne, « The public consultation on Zinc Oxide is launched » du 22 septembre 2015 ;

Communiqué de presse de la Commission européenne, « The public consultation on Chloroacetamide is launched » du 22 septembre 2015.

Directive 67/548/CEE

Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques