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Transferts transfrontaliers de déchets : transfert de compétences des Dreal au PNTTD [FR]
Dans un communiqué du 7 septembre 2015, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Medde) annonce la création du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD). L’instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets, pour le moment exercée par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), sera transférée au PNTTD et gérée selon une procédure dématéralisée. Si pour le moment seules douze régions sont concernées par ce transfert de compétences, ce dernier deviendra effectif pour tout le territoire français à compter du 1er janvier 2016.
Régions concernées dès à présent
Les régions suivantes doivent désormais s’adresser au PNTTD en cas de départ ou d’arrivée de transfert de déchets sur leur territoire
- Aquitaine
- Bourgogne
- Bretagne
- Centre
- Île-de-France
- Limousin
- Lorraine
- Mayotte
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays de la Loire
- Picardie
- Poitou-Charentes
Pour cela, il convient d’utiliser l’application Gistrid, accessible à l’adresse suivante : https://gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Pour rappel
C’est un arrêté du 23 juillet 2015 qui a créé l’application Gistrid. Elle permettra de faciliter les démarches des opérateurs qui pourront notamment déposer leurs dossiers de notifications en ligne et en suivre l’avancement. L’arrêté détaille les données qui seront conservées pour une période de trois ans à partir du début du transfert des déchets.
Juriste HSE Red-on-line
Sources: