Qualité de l’air ambiant : mise à jour des méthodes de référence pour l’analyse de certaines substances et des critères d’assurance de la qualité [EU]

La directive (UE) 2015/1480 du 28 août 2015 actualise les méthodes de référence pour l’échantillonnage et l’analyse de certaines substances dans l’air ambiant. Sont notamment concernés l’échantillonnage et l’analyse de:

  • l’arsenic,
  • du cadmium et du nickel,
  • des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
  • du mercure

De plus, les prescriptions à respecter afin de garantir l’exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données sont révisées.

Modification des annexes IV et V

Les annexes IV (Objectifs de qualité des données et exigences relatives aux modèles de la qualité de l’air) et V (Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations dans l’air ambiant et des taux de dépôt) de la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 sont modifiées.

Il est désormais prévu que les dispositions relatives aux échantillons individuels de benzo(a)pyrène et d’autres HAP s’appliquent également à l’arsenic, au cadmium, au nickel et au mercure gazeux total.

Les méthodes de référence pour l’échantillonnage de l’arsenic, du cadmium et du nickel dans l’air ambiant restent décrites dans la norme EN 12341:2014, auparavant en voie de normalisation. Cependant, il est désormais précisé que la méthode de référence pour la mesure de l’arsenic, du cadmium et du nickel dans l’air ambiant est celle décrite dans la norme EN 14902:2005Qualité de l’air ambiant — Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l’arsenic et du nickel dans la fraction MP10 de la matière particulaire en suspension”.

pollution ville

Les méthodes de référence pour l’échantillonnage et l’analyse des HAP et pour la mesure du benzo(a)pyrène dans l’air ambiant sont également précisées.

Modification des annexes I, III, VI et IX

Les annexes de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe sont modifiées:

  • Annexe I (Objectifs de qualité des données):

Afin de vérifier l’exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données, les autorités compétentes doivent désormais veiller à ce que les laboratoires nationaux de référence « participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d’assurance de la qualité à l’échelle de l’Union organisés par le Centre commun de recherche de la Commission » (annexe I, section C).

  • Annexe III (Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant):

Les prescriptions relatives à la micro-implantation des points de prélèvement sont révisées (annexe III, section C) en ce qui concerne notamment l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement et le point d’admission d’air.

  • VI (Mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale indépendamment de la concentration)

Les références aux normes contenues au sein de la section A de l’annexe VI sont actualisées : elles font désormais référence aux normes les plus récentes. Par exemple, la méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure de l’anhydride sulfureux n’est plus la norme EN 14212 (2005) mais la norme EN 14212:2012.

  • IX (Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone)

Enfin, le tableau concernant le nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d’ozone est modifié, afin de préciser que la présence d’au moins une station dans les zones où la population est susceptible d’être exposée aux concentrations d’ozone les plus fortes est nécessaire (auparavant, il était question « d’au moins une station dans les zones périurbaines où l’exposition de la population est susceptible d’être la plus élevée« ).

Ces exigences doivent être transposées en droit français au plus tard le 31 décembre 2016.

Rappel

À l’occasion de deux réponses à deux questions parlementaires, la Commission européenne a indiqué en mars 2015, la présentation d’une proposition de modification de la directive fixant des plafonds nationaux d’émission pour certains polluants. En outre, elle a précisé qu’elle n’entend pas réviser l’analyse d’impact initiale du programme « Air pur pour l’Europe« .

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant, JOUE L226 du 29 août 2015

Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004

Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008


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