Produits phytopharmaceutiques : approbation de la substance active « florasulam » [EU]

Le règlement (UE) 2015/1397 du 14 août 2015 renouvelle l’approbation de la substance active « florasulam«  qui devait expirer le 31 décembre 2015, pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2030.

L’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées est modifiée en conséquence. Les Etats membres doivent cependant rester vigilants concernant le risque que peut engendrer l’utilisation de cette substance pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres.

Rappel sur la substance sulfoxaflor

Pour rappel, le règlement 2015/1295 du 27 juillet 2015 a approuvé l’utilisation de la substance active sulfoxaflor dans les produits phytopharmaceutiques. Le règlement (UE) n° 540/2011 qui concerne la liste des substances approuvées a donc été modifié en conséquence. Cependant, certaines restrictions d’utilisation de cette substance ont été prévues : les Etats membres devront notamment être vigilants en vertu du risque que présente cette substance pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. La substance a été approuvée jusqu’au 18 août 2025.

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Juriste HSE Red-on-line

Sources :

Règlement d’exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l’approbation de la substance active «florasulam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission, JOUE L216 du 15 août 2015

Règlement (UE) n° 540/2011

Règlement (CE) n° 1107/2009

Règlement 2015/1295

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