Règlement Reach : obligation du dernier enregistrement des substances [UE]

Dans un communiqué du 23 juin 2015, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques – European Chemicals Agency) rappelle que la dernière échéance d’enregistrement au titre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) est fixée au 31 mai 2018.

Quelles substances chimiques sont concernées par l’enregistrement ?

Ce dernier enregistrement concerne les substances fabriquées ou importées en volumes de 1 à 100 tonnes par an. Par ailleurs, pour les substances fabriquées ou importées bénéficiant d’un régime transitoire au-delà d’une tonne par an, un pré-enregistrement tardif est possible jusqu’au 31 mai 2017.

Rappel réglementaire sur le règlement REACH

Pour rappel, dans un communiqué du 13 octobre 2014, l’Echa avait annoncé la mise en ligne d’une page Internet dédiée à la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018 au titre du règlement Reach. Cette page, disponible en 23 langues, vise à accompagner les entreprises concernées. Une attention particulière a été accordée pour s’assurer que le contenu est adapté aux petites et moyennes entreprises.

Sources:

Communiqué de l’Echa, Soyez prêts pour la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques, du 23 juin 2015