Gestion des déchets & produits chimiques : manuel visant une meilleure gestion par les douanes

le Secrétariat de la Convention de Stockholm a annoncé la publication d’un guide à l’attention des agents de douane, relatif aux produits chimiques et aux déchets dangereux régis par la Convention de Stockholm, la Convention de Bâle et la Convention de Rotterdam sans un communiqué d’avril 2015.

Ce manuel a pour but d’améliorer la connaissance de ces trois conventions, afin de permettre une gestion sûre de la production, des mouvements, de l’utilisation et de l’élimination de ces produits et déchets dangereux. Il explicite notamment les procédures, obligations et objectifs contenus dans ces textes internationaux.

Manuel en 6 modules pour une gestion sûre des produits et déchets dangereux

Le manuel est divisé en six modules et complété par quatre annexes.

  • Le premier module est relatif aux trois conventions visées par le manuel, la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm. Les piliers et objectifs de chacun de ces textes y sont détaillés. Il est rappelé que ces textes ont un objectif commun, qui est celui de protéger la santé humaine et l’environnement des effets nuisibles des produits chimiques et des déchets dangereux, de la phase de production à la phase d’élimination. Le champ d’application de chacune des conventions est également rappelé.
  • Le deuxième module s’intitule « procédures d’import et d’export » et détaille les procédures à suivre pour l’import, le transit, l’export des produits chimiques et déchets dangereux couverts par les conventions précitées. Il est également précisé quelles formes doivent prendre ces procédures.
  • Le troisième module se rapporte aux contrôles douaniers. Des conseils concernant la gestion d’éventuels traffics et de la contrebande y sont dispensés.
  • Le quatrième module porte sur l’identification et la classification des produits, et sur les risques que ceux-ci font courir aux agents douaniers. L’inspection visuelle, le prélèvement d’échantillons à des fins de test, ou l’utilisation de codes produits sont autant de méthodes décrites dans ce chapitre afin de familiariaser les douaniers à repérer les produits dangereux.
  • Le cinquième module est spécifique aux trafics et commerce illégaux de déchets ou de produits dangereux.
  • Le module six, intitulé « Coopération », rappelle les avantages d’une coopération internationale en matière lutte contre le trafic de produits chimiques et de déchets dangereux.

Annexes  : Identification des déchets couverts par la Convention de Bâle & éléments d’identification des polluants soumis à la Convention de Stockholm

  • L’annexe 2 fournit des outils d’identification des déchets couverts par la Convention de Bâle, illustrations à l’appui. De même,
  • L’annexe 3 fournit des éléments d’identification des polluants soumis à la Convention de Stockholm. Enfin, l’annexe 4 est relative aux systèmes de code assignés aux produits chimiques par la Convention de Rotterdam.

 Rappel juridique

Pour rappel, ce guide se base sur trois conventions internationales relatives à la gestion des produits chimiques et des polluants et déchets dangereux, que sont :

  • la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du 22 mai 2001 ;
  • la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination du 22 mars 1989 ;
  • la Convention de Rotterdam, dite Convention Pic, du 11 septembre 1998.

 

Sources :