[UE] Quid de la réforme de la réglementation européenne sur la gestion des déchets ?

A l’occasion de questions parlementaires européennes relatives aux déchets plastiques et aux déchets alimentaires, la Commission européenne a rappelé Le 11 mars,  le retrait de sa proposition de directive visant à modifier la législation relative à la gestion des déchets. Cette directive devrait être remplacée d’ici la fin 2015 par une nouvelle proposition, plus ambitieuse.

Nouveaux objectifs : réduction de la consommation de sac plastiques légers, réduction des déchets, dont alimentaires

Dans l’attente de la réalisation de ce projet, aucune modification concernant la règlementation générale de l’UE en matière de gestion des déchets ne devrait donc être adoptée.

  • Néanmoins, la proposition de directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages ne sera quant à elle pas retirée. Cette proposition visant à réduire la consommation de sacs plastiques légers a été adoptée par le Conseil en 1ère lecture les 2 et 3 mars dernier.
  • Enfin, concernant les déchets et le gaspillage alimentaire, la Commission prévoit, dans le cadre de son programme de travail en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’investissement pour 2015, l’adoption future de nouveaux objectifs relatifs à la réduction des déchets, dont les déchets alimentaires.

 

Rappel réglementaire  sur la proposition de directive relative à la gestionn des déchets

Pour rappel, contrairement à la proposition de directive relative à la gestion des déchets et aux annonces faites fin 2014, la Commission n’a pas retiré certaines propositions, qu’elle avait identifié comme obsolètes,  et comme nécessitant d’être retirées. Il s’agit de :

  • la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ;
  • la proposition concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. La Commission souhaitait la modifier et l’inclure dans le paquet de mesures sur le « climat et l’énergie à l’horizon 2030 ».

Juriste HSE Red-on-line

Sources :