Réglementation Reach & exposition professionnelle à l’étude par la CE

A l’occasion de deux questions parlementaires, la Commission européenne examine actuellement les interférences entre la règlementation Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) et celle relative à l’exposition aux produits chimiques dans le milieu du travail, afin de s’assurer qu’ils se complètent mutuellement et que les chevauchements sont évités.

Contrôler les risques liés aux produits chimiques sur le lieu de travail

Cette démarche permet de s’interroger sur l’adaptation des méthodologies utilisées pour calculer les valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) et de choisir la réglementation la plus appropriée pour contrôler le risque lié aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail.

Rappel réglementaire : quelles directives pour l’amélioration de la santé et sécurité au travail?

Pour mémoire, l’exposition en milieu de travail est réglementée par

  • la directive 89/391/CE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et ses directives d’application, en particulier
  • la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et
  • la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Recommandation de limite d’exposition professionnelle à la molécule ADCA

Pour information, la Commission européenne a indiqué, avoir demandé au comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) d’examiner la possibilité d’établir une recommandation pour une limite d’exposition professionnelle à la molécule azodicarbonamide (ADCA). De façon plus générale, elle a également rappelé qu’elle souhaitait clarifier l’articulation entre la législation sur la santé et la sécurité au travail et l’autorisation requise au titre du règlement Reach.

Sources: