Règlement CLP : report jusqu’au 1er janvier 2016 des modifications de la liste des substances dangereuses [UE]

Les modifications apportées à l’annexe VI (Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) du Règlement CLP  ne s’appliqueront plus à partir du 1er avril 2015 comme le prévoyait le le  règlement (UE) n° 605/201, mais s’appliqueront à compter du  du 1er janvier 2016.

Règlement CLP : Plus de temps pour mettre en application les modifications de l’annexe VI

  • Le règlement (UE) 2015/491 du 23 mars 2015 modifie le règlement (UE) n° 605/2014 qui a notamment modifié l’annexe VI (Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) du Règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges).
  • En effet, pour permettre aux opérateurs économiques de s’adapter à ces modifications, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés, ce règlement (UE) 2015/491 reporte la date d’application de ces modifications. Dès lors, les modifications de l’annexe VI s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 et non plus à compter du 1er avril 2015 comme le prévoyait le règlement (UE) n° 605/2014.

Rappel juridique sur le CLP

Pour rappel, le règlement (UE) n° 605/2014 a notamment modifié le classement du formaldéhyde en tant qu‘agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Classé jusqu’alors comme cancérogène de catégorie 2 (« substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme« ) ce règlement va le classer en catégorie 1B (« substances dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé par des données animales« ).

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Règlement (UE) 2015/491 de la Commission du 23 mars 2015 portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d’ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JOUE L78 du 24 mars 2015