Les modifications apportées à l’annexe VI (Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) du Règlement CLP ne s’appliqueront plus à partir du 1er avril 2015 comme le prévoyait le le règlement (UE) n° 605/201, mais s’appliqueront à compter du du 1er janvier 2016.
Règlement CLP : Plus de temps pour mettre en application les modifications de l’annexe VI
- Le règlement (UE) 2015/491 du 23 mars 2015 modifie le règlement (UE) n° 605/2014 qui a notamment modifié l’annexe VI (Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) du Règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges).
- En effet, pour permettre aux opérateurs économiques de s’adapter à ces modifications, dont certaines concernent des produits chimiques très utilisés, ce règlement (UE) 2015/491 reporte la date d’application de ces modifications. Dès lors, les modifications de l’annexe VI s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 et non plus à compter du 1er avril 2015 comme le prévoyait le règlement (UE) n° 605/2014.
Rappel juridique sur le CLP
Pour rappel, le règlement (UE) n° 605/2014 a notamment modifié le classement du formaldéhyde en tant qu‘agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Classé jusqu’alors comme cancérogène de catégorie 2 (« substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme« ) ce règlement va le classer en catégorie 1B (« substances dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé par des données animales« ).
Juriste HSE Red-on-line
Sources:
