Réglementation HSE : Spécial F-Gaz [Dossier pratique]

Red-on-line vous propose ce mois-ci un dossier pratique HSE, répondant aux principales questions liées aux nouvelles règles relatives aux gaz à effet de serre fluorés : ce qui change pour les exploitants des équipements en contenant, ainsi que pour les producteurs de tels appareils.

Suis-je soumis à la nouvelle réglementation F-Gaz? Quelles sont mes obligations?

En tant qu’exploitant, producteur ou responsable HSE, vous vous posez les questions suivantes ?

  • Suis-je soumis à la nouvelle règlementation F-Gaz ?
  • Mon équipement comprend- il des GESF ?
  • Fluides frigorigènes, GESF, Saco…quelle différence ?
  • En tant qu’exploitant d’un équipement contenant des GESF, quelles sont mes obligations ?
  • Comment calculer la quantité de GESF contenue dans mon équipement ?
  • Quels équipements sont dispensés de contrôle d’étanchéité ?
  • Si j’exploite un équipement contenant moins de 3 kg de GESF, quelles sont mes obligations ?
  • A quelle fréquence le contrôle d’étanchéité doit-il être réalisé?
  • Dois-je installer un système de détection des fuites sur mon équipement ?

Toutes les réponses sont traitées par nos experts HSE dans le dossier pratique ci-dessous :

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Rappel juridique

Le nouveau règlement F-gaz, publié en mai 2014, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Les gaz à effet de serre fluorés ont un fort potentiel de réchauffement climatique. Dans le but de protéger l’environnement, ces nouvelles exigences règlementaires doivent permettre de réduire de deux tiers leurs émissions d’ici à 2030.

 

Règlementation HSE F-gaz

Schéma : Mon équipement comprend-il des GESF ? Source: Red-on-line