[FR] Mobilité verte : présentation de cinq initiatives pour la mobilité électrique

Dans un communiqué du 29 janvier 2015, le Ministère de l’Economie et des Finances (Mef) présente les cinq initiatives du Ministère en charge de l’environnement pour favoriser la mobilité électrique. Ainsi, le Mef rappelle notamment que la loi de finances pour 2015 a créé un crédit d’impôt sur le revenu, nommé « transition énergétique« , applicable aux dépenses réalisées pour acquérir un système de charge de véhicule électrique. De plus, le Mef précise que le bonus écologique est maintenu et la signalisation routière améliorée pour indiquer la présence d’un poste de recharge pour ces véhicules.

Agir pour l’environnement : les différentes mesures en faveur de la mobilité électrique

Les différentes mesures en faveur de la mobilité électrique présentées par le Mef sont les suivantes :

  •  La loi de finances pour 2015 a créé un crédit d’impôt sur le revenu de 30 % pour les dépenses liées à l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015.
  • Un guide technique a été publié concernant la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Il contient des recommandations pour l’utilisation et la maintenance de ces bornes. Ce guide prévoit en outre l’inscription des bornes sur un site Internet national permettant aux utilisateurs de les repérer aisément.
  • De plus, la signalisation routière a été modifiée en décembre 2014 afin d’intégrer de nouveaux panneaux permettant d’indiquer la présence de points de chargement pour les véhicules électriques.
  • L’implantation de nombreuses bornes de charge sur le domaine public est prévue tout au long de l’année.
  • Enfin, le bonus écologique est prolongé pour 2015 à 6 300 € pour les véhicules électriques (< 20gCo2/km) et 4 000 € pour les hybrides rechargeables (< 60gCo2/km).

Rappel réglementaire

Pour rappel, dans trois communiqués des 3 et 6 octobre 2014, les Ministères de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (Medde) et de l’Economie de l’Industrie et du Numérique, ont présentés les principales mesures engagées pour les véhicules propres à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Le Medde a également mis en ligne une brochure synthétisant les grands objectifs du gouvernement dans ce secteur ainsi que les mesures incitatives prévues dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique. Il revient ainsi sur le dispositif du bonus-malus et le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Juriste HSE Red-on-line
Sources :