Fonctionnement d’un CHSCT : publication d’une brochure [FR]

Dans un communiqué du 28 novembre 2014, la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région Centre a mis en ligne une brochure relative au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elle a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets concernant la mise en place, le fonctionnement et les missions d’un CHSCT.
Elle comporte en outre un tableau précisant, pour chaque document de l’entreprise accessible au CHSCT, si celui-ci doit être tenu à disposition, communiqué ou si le CHSCT doit être consulté pour avis.

bureau entreprise

Cette brochure rappelle également pour les établissements de moins de 50 salariés :

  • que les délégués du personnel sont investis des mêmes missions que celles dévolues aux membres du CHSCT (article L. 4611-3 du Code du travail) ;
  • que l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHCST, lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux (à l’exception du BTP) (article L. 4611-4 du Code du travail).

Pour rappel, dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de cassation a décidé pour la première fois que l’employeur peut réunir le collège désignatif en charge du renouvellement des membres du CHSCT avant la fin des mandats, afin d’assurer la permanence de l’institution. Dans ce cas, les nouveaux membres ne pourront exercer leur mandat qu’à partir du terme des mandats précédents.

Juriste HSE Red-on-line
Sources: