Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux : aide-mémoire de l’INRS [FR]

En octobre 2014, l’INRS a mis en ligne un aide-mémoire relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. se compose des brochures ED 982 et 983 récapitulant la règlementation applicable aux fabricants, vendeurs, importateurs et utilisateurs de ces produits d’une part, et rappelant d’autre part les critères de classement des substances et mélanges dangereux, ainsi que les étiquetages correspondants.

Dans sa brochure ED 982, l’INRS rappelle la règlementation applicable aux fabricants, vendeurs, importateurs et utilisateurs des substances et mélanges dangereux, dont le classement est précisé par l’arrêté du 20 avril 1994, relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, et par l’arrêté du 9 novembre 2004, définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses.

Dans ses annexes, la brochure rappelle les substances et mélanges classés comme étant dangereux, avec des exemples d’étiquetages correspondants.

La brochure ED 983 complète cette brochure et récapitule les critères de classement des substances et mélanges dangereux, afin de pouvoir associer les étiquetages conformes.

Pour rappel, ces arrêtés demeurent applicables sous réserve des dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, qui s’appliquera à compter du 1er juin 2015.

Pour rappel, le 8 août 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a mis en ligne une brochure à destination des fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs de mélanges, relative à la modification des règles de classification et d’étiquetage. En effet, à compter du 1er juin 2015 les mélanges devront être classés,étiquetés et emballés conformément au règlement CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). Afin d’aider les professionnels à se conformer aux nouvelles exigences, le Medde présente différents interlocuteurs susceptibles d’apporter une aide et une expertise technique. Il s’agit notamment des fédérations nationales, du service national d’aide et d’assistance de l’Ineris (Helpdesk) et du réseau des chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Juriste HSE Red-on-line

Sources :