Reach : mise à jour des guides sur les FDS et sur les exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique [EU]

Dans un communiqué du 18 août 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa) met en ligne un nouvel e-guide relatif aux fiches de données de sécurité (FDS) et aux scénarios d’exposition.

Cet e-guide comprend notamment une description claire des informations contenues dans chaque section des FDS et des scénarios d’exposition. Par ailleurs, le 19 août 2014, l’Echa a publié une mise à jour du guide relatif aux exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique, portant uniquement sur les dispositions relatives à la mutagenèse contenues dans le chapitre R.7a.

Pour rappel, le 16 janvier 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a mis en ligne deux brochures relatives aux FDS des produits chimiques et aux scénarios d’exposition indiquées dans les FDS étendues de certains produits, au titre du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit « règlement Reach »). Ces brochures synthétisent les principales obligations des utilisateurs de produits en fonction des informations contenues dans la FDS et le scénario d’exposition.

Juriste HSE Red-on-line

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