[UE] Publication du Bref de l’industrie du chlore et de deux projets de Bref

Les 10 et 14 juillet 2014, le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (European Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Bureau – EIPPCB) a annoncé l’ouverture de deux consultations publiques relatives à deux projets de Bref (Best available techniques reference document – documents de référence sur les meilleurs techniques disponibles) concernant l’industrie de fabrication de panneaux à base de bois et pour les systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l’industrie chimique. D’autre part, le 29 juillet 2014, l’EIPPCB a publié le Bref concernant l’industrie du chlore et de la soude.

Les consultations relatives aux Bref concernant l’industrie de production du bois et les installations de traitement des eaux usées dans les industries de la chimie sont ouvertes jusqu’au 8 septembre 2014.

A noter, seule la version anglaise du Bref fait foi. En revanche, les conclusions sur les MTD sont désormais traduites dans les langues de l’Union et font l’objet d’une publication au JOUE.

Pour information, ce bureau est chargé d’élaborer les Bref exigés par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) aujourd’hui remplacée par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, appelée directive IED.

Pour rappel, le 30 avril 2014, l’EIPPCB a mis en ligne son projet de document de référence relatif aux MTD pour les industries fabricant des produits chimiques organiques en grand volume (Large Volume Organic Chemicals – LVOC). Les commentaires sur ce projet pouvaient être déposés jusqu’au 4 juillet 2014.

Juriste HSE Red-on-line.

Sources :