Directive relative aux eaux souterraines : modifications relatives aux valeurs de seuils pour les polluants [UE]

La directive 2014/80/UE du 20 juin 2014 prévoit une nouvelle méthodologie d’établissement des valeurs seuils, reposant sur trois principes qui permettent de prendre en considération les concentrations de référence de la masse d’eau souterraine lors de la fixation des valeurs seuils, ces valeurs seuils caractérisant les masses ou les groupes de masses d’eau souterraine risquant de ne pas présenter un bon état chimique. De plus, elle prévoit que, pour les nitrites, des valeurs seuils devront être établies par les Etats membres d’ici le 11 juillet 2016. L’annexe II (valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et indicateurs de pollution) de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration est modifiée en conséquence.

A noter, l’annexe I de la directive 2006/118/CE relative aux normes de qualités permettant d’évaluer l’état chimique des eaux souterraines n’est pas modifiée par la présente directive.

nappes phréatiques

Une nouvelle méthodologie d’établissement des valeurs seuils est mise en place (point 3 de la partie A de l’annexe II de la directive 2006/118/CE). Sont établis désormais trois principes permettant de prendre en considérations les concentrations de référence de la masse d’eau souterraine lors de la fixation des valeurs seuils.

Par ailleurs, les nitrites doivent être pris en compte puisqu’ils entrent dans le cycle de l’azote total et du phosphore total. Ils sont ainsi ajoutés au point 1 de la partie B de l’annexe II de la directive 2006/118/CE, en tant que polluants pour lequel les États Membres doivent envisager d’établir des valeurs seuils.

Enfin, sont précisées et détaillées les informations à fournir par les Etats membres en ce qui concerne les polluants et leurs indicateurs pour lesquels des valeurs seuils ont été établies. La partie C de l’annexe II de la directive 2006/118/CE prévoit que les Etas membres communiquent, dans le plan de gestion de district hydrographique qu’ils présentent, des informations sur chaque masse d’eau souterraine définie comme étant risque, informations qui sont dorénavant plus exhaustives et plus précises. Il s’agit notamment de la méthode de fixation des concentrations de référence ou des motifs d’absence de valeurs seuils. En outre, les Etats membres doivent désormais fournir la relation entre les valeurs seuils et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants (c-iii).

Pour rappel, ce texte a fait l’objet d’une consultation publique de juillet à octobre 2013.

Juriste HSE Red-on-line

Sources : Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l’annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, JOUE L182 du 21 juin 2014