Les grands axes de la future loi sur la transition énergétique [FR]

Dans deux communiqués du 18 juin 2014, le Conseil des ministres et le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) annoncent les grands axes du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Ce projet de loi, en cours de finalisation, visera notamment à accélérer la rénovation énergétique et à simplifier les procédures notamment en limitant les délais de recours et en supprimant des articles redondants.

Transition énergétique2

Ce projet de loi de programmation aurait également pour axe majeur :
– la lutte contre le réchauffement climatique ;
– l’isolation des bâtiments pour économiser l’énergie, notamment grâce à de nouvelles mesures fiscales en faveur de de la rénovation énergétique ;
– le développement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air ;
– la promotion de l’économie circulaire, de la conception des produits à leur recyclage ;
– la promotion les énergies renouvelables, en en soutenant notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments industriels ;
– le renforcement de la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.

Pour rappel, dans plusieurs communiqués du 7 mai 2014, la ministre en charge de l’environnement a rappelé que ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale en juillet prochain.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :