Exemptions à l’interdiction du plomb et du mercure dans les EEE : publication de sept directives [UE]

Il s’agit plus précisément des équipements suivants :

Pour le plomb :

– les condensateurs pour tension inférieure à 125 V AC ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels ;
– les micro-plaques de canaux (MCP) ;
– les électrodes utilisées pour les mesures de conductivité ;
– les éléments empilés de grande surface ;
– les cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs ;
les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type  » C-press ».

Pour le mercure :

– les lampes fluorescentes à cathode froide, à raison de 5 mg de mercure par lampe au maximum, servant au rétroéclairage des écrans à cristaux liquides utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017 ;
– les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l’éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses.

Pour rappel, les directives n° 2014/1/UE à 2014/16/UE du 18 octobre 2013 ont modifié aux fins d’adaptation aux progrès techniques l’annexe IV (applications exemptées de la limitation, spécifiques aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle) de la directive 2011/65/UE relative à à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. Ces modifications consistent en un élargissement des applications exemptées de la limitation d’usage.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :