[FR] Publication de lettres-types attestant de la présence ou d’absence de SVHC dans les articles

Pour rappel, un avis, publié au JO du 16 janvier 2014, rappelait aux opérateurs économiques l’obligation de communiquer des informations sur les articles contenant des substances présentes sur la liste candidate établie par l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa). Cette liste répertoriait au 16 janvier 2014, 151 SVHC candidates à l’inclusion, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) du règlement Reach.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :