[FR] Précisions sur les modalités de transmission des données de surveillance des émissions des ICPE

Pour rappel, un arrêté du 10 janvier 2014 a agréé des laboratoires et des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il a abrogé l’arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.

Sources : Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement, JO du 14 mai 2014