Projet de loi de programmation sur la transition énergétique : publication du plan commenté [FR]

Le projet de loi se diviserait en six titres :
– Titre Ier : Les objectifs de la transition énergétique ;
– Titre II : Les outils et la gouvernance de la transition énergétique ;
– Titre III : Maîtrise de la demande d’énergie, efficacité énergétique, mesures relatives à certaines catégories de consommateurs ;
– Titre IV : Développement des énergies renouvelables ;
– Titre V : L’énergie nucléaire ;
– Titre VI : Mesures techniques.

Afin d’atteindre les objectifs en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre (titre I), au niveau national, le projet de loi propose de nouveaux outils (titre II) parmi lesquels la fixation d’un budget carbone conçu sur trois périodes de cinq ans consécutives, revus tous les cinq ans, avec deux rendez-vous d’évaluation tous les cinq ans.
En outre, une stratégie de développement « bas carbone » remplacerait le plan climat européen et définirait les grands lignes des politiques.
Une programmation pluriannuelle énergétique (PPE) intégrerait notamment le plan national d’action sur les énergies renouvelables et le plan national d’efficacité énergétique.
Ces trois outils seraient soumis à avis du Comité d’orientation de la transition énergétique et climatique, qui remplacerait le Conseil supérieur de l’énergie.

baisse émissions CO2

Par ailleurs, de profondes mutations seraient organisées au niveau territorial, comme la modernisation de la gouvernance de la distribution électrique.

Puis, le projet de loi, en son titre III, prévoit de nouvelles prescriptions relatives à la maîtrise de la demande d’énergie, de l’efficacité énergétique, et des mesures relatives à certaines catégories de consommateurs.
Ainsi, en matière de rénovation thermique, outre l’obligation de prendre en compte l’efficacité énergétique imposée à certaines étapes de la rénovation des logements, un fonds national de garantie serait constitué.
Par ailleurs, dans les transports, le projet de loi précise les objectifs en matière de développement de la mobilité électrique et hybrides, et les dispositions visant à favoriser des moyens de transport bas-carbone, hybrides, les infrastructures de recharge qui leurs sont nécessaires et les biocarburants avancés.
Enfin, en matière d’accompagnement, des dispositions concerneraient l’information et le soutien des consommateurs, et des entreprises utilisatrices intensives en énergie et soumises à la concurrence internationale.

Par ailleurs, concernant les énergies renouvelables (titre IV), des aménagements seraient organisés, notamment concernant l’organisation du renouvellement des concessions hydroélectriques.

En matière d’énergie nucléaire, il s’agirait d’apporter des améliorations, notamment pour la gestion des matières et déchets radioactifs.

Enfin, des mesures de nature technique seraient prévues, comme par exemple les mesures concernant la qualité de l’air en rapport avec les consommations d’énergie (incluant les transports) destinées à faciliter la transition énergétique.

Pour rappel, dans une intervention du 12 septembre 2013, François Hollande, Président de la République, a présenté sa stratégie concernant l’avenir industriel de la France. Il a notamment exposé 34 plans visant à mettre en oeuvre la transition écologique et énergétique, désignée comme l’une des priorités de la France. Ces plans, mis en ligne par le ministère du redressement productif le même jour, concernent notamment les filières des énergies renouvelables et des véhicules électriques.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :