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Étiquetage de l’efficacité énergétique : validation de la refonte de la réglementation par le Conseil de l’UE
- Communiqué du Conseil de l’UE, « Un étiquetage énergétique plus clair pour une meilleure efficacité énergétique », du 26 juin 2017 ;
- Proposition de règlement établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE, du 15 juin 2017 ;
- Fiche de procédure 2015/0149 (COD).