Grandes installations de combustion : publication des nouvelles conclusions sur les MTD

La décision (UE) 2017/1442 du 31 juillet 2017 porte publication des nouvelles conclusions sur les MTD (meilleures techniques disponibles), dit document Bref (Best available techniques REFerence document), relatif aux grandes installations de combustion. Les documents Bref décrivent par secteur d’activité les MTD et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces MTD s’appliquent aux activités des sections 1.1 (combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW), 1.4 (gazéification de charbon ou d’autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW), 5.2 (élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coincinération de déchets d’une capacité supérieure à trois tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d’une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux) de l’annexe I de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles). Ces activités correspondent aux installations relevant des rubriques 3110, 3140 et 3510 de la nomenclature des ICPE.

Pour rappel, ces conclusions sur les MTD viennent remplacer le Bref de juillet 2006, concernant ces grandes installations de combustion, publié dans le cadre de la directive IPPC (directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), jusqu’ici applicable. Cette publication fait partie d’un mouvement de révision des documents Bref, marqué par la refonte du Bref relatif aux industries des métaux non ferreux, le 7 juillet 2017.

Sources:

Décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE, pour les grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2017) 5225], JOUE L212 du 17 août 2017