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Sous-produits animaux : utilisation du lisier de tous animaux d’élevage comme combustible
- de disposer d’un délai supplémentaire de 6 ans au maximum pour installer un brûleur auxilliaire, en fonctionnement lors des phases d’arrêt et de redémarrage de l’installation. Cette dérogation ne vise que les installations en activité au 2 août 2017 ;
- de déroger aux valeurs limites d’émissions (point B4), seulement pour les installation d’une puissance inférieure à 5 Mw, et fixer une limite d’émissions de particules maximale de 50 mg/m3 (la valeur normale étant de 10 mg/m3) ;
- d’autoriser la mise en place manuelle du lisier de cheval dans la chambre de combustion, uniquement lorsque la puissance thermique totale de l’installation ne dépasse pas 0,5 MW.
Sources :
Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation du lisier d’animaux d’élevage comme combustible dans des installations de combustion, JOUE L182 du 13 juillet 2017