Transport d’hydrocarbures : fin de la dérogation temporaire au temps de conduite et de repos

Un arrêté du 7 juin 2017 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures. Ainsi, il abroge l’arrêté du 1er juin 2017 qui prévoyait que la durée maximale de conduite journalière, fixée à 9h, puisse être dépassée de deux heures, et la durée maximale hebdomadaire, fixée à 56 heures, puisse être dépassée de dix heures.

Sources : Arrêté du 7 juin 2017 abrogeant l’arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures, JO du 8 juin 2017