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Propositions concernant la performance énergétique des bâtiments
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Performance énergétique des bâtiments : propositions en faveur de bâtiments exemplaires et à énergie positive
Performance énergétique : dans un communiqué du 17 novembre 2016, le ministère de l’Environnement annonce la publication d’un dossier de presse dédié à la stratégie gouvernementale pour relever le défi de la transition énergétique dans le domaine du bâtiment.
Figurent notamment parmi les mesures en cette faveur, le projet de création d’un d’un label E+C – « Energie Positive & Réduction Carbone » pour la construction de bâtiments exemplaires, à énergie positive et bas-carbone, ainsi que le projet de lancement de l’expérimentation ‘Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone« . Ces mesures répondent aux objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.
Le label E+C – « Energie Positive & Réduction Carbone » vise à récompenser les bâtiments exemplaires, à énergie positive et bas-carbone. Il est uniquement délivré par des organismes certifiés, dont la liste est indiqué en page 14 du dossier de presse.
Quant à l’expérimentation, elle vise les maîtres d’ouvrage souhaitant soumettre leur projet de construction à évaluation. La performance énergétique et environnementale de ces bâtiments, tels que les bâtiments à usage de bureau ou autres bâtiments soumis à la réglementation thermique actuel sera évaluée.
Ainsi, les maîtres d’ouvrage doivent concevoir et construire des bâtiments :
- suivant le référentiel « Energie – Carbone » établi par l’Etat ;
- pouvant atteindre les niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.
Toutes les informations seront collectées sur le site internet www.batiment-energiecarbone.fr
Pour rappel, un arrêté du 25 juillet 2016 est venu actualiser la référence pour la mesure de la perméabilité à l’air des bâtiments neufs dans la réglementation thermique 2012. Ainsi, depuis le 1er septembre 2016, toutes les mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments devront être réalisées conformément à la norme ISO 9972 « Détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments » et à son guide d’application. Les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, sont modifiés en conséquence.
